Demographie responsable

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Demographie responsable

Les liens entre l'écologie et la maîtrise de la démographie

-39%
Le deal à ne pas rater :
Pack Home Cinéma Magnat Monitor : Ampli DENON AVR-X2800H, Enceinte ...
1190 € 1950 €
Voir le deal

5 participants

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    francine 52
    francine 52


    Messages : 6
    Date d'inscription : 27/02/2009
    Localisation : langres

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  francine 52 Ven 27 Fév - 16:31

    Bonjour ! Je viens de découvrir l'existence de votre site , et me suis inscrite immédiatement pour vous informer , et vous donner une opportunité à court terme.

    Tout d'abord , je vous invite à découvrir mon combat avec une pétition à la clé (voir site ci dessous)
    C'est celui d'une justice au niveau des allocations familiales , dés le premier enfant ! Depuis quelques années , on voit de plus en plus de familles avec de 5 enfants . Parrallèlement on voit de plus en plus d'écarts concernant les prestations familiales , et provoquant des injustices .

    Détail actuel des prestations familiales . Comparer l'écart des aides entre une famille de 2 enfants et celles d'une famille avec 4 enfants . EFARANT!

    Montants valables jusqu'au 31/12/09

    Les droits aux Allocations Familiales quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus.

    Famille avec 1 enfant (rien)
    si vous avez 2 enfants 123,92 €
    si vous avez 3 enfants 282,70 €
    ajouter, par enfant en plus 158,78 € :
    soit 441.48 euros pour 4 enfants...soit 600.26 euros pour une famille de 5 enfants
    ...soit 759.04 euros 6 enfants
    .....soit :917.82 pour 7 enfants (sans les majorations ajoutées et on obtient un salaire de smicard , pour les familles aisées bénéficiaires des prestations)

    Calculez la somme au bout d'un an !

    En plus des allocations familiales, pour vos enfants âgés de plus de 11 et 16 ans, vous recevrez une majoration; son montant est de :

    34,86 € par enfant de 11 à 16 ans
    61,96 € par enfant de plus de 16 ans.
    Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations ; vous recevrez une majoration de 61,96 € à partir du mois suivant leur 14ème anniversaire.

    Vous avez compris , que tout incite à la procréation et c'est dans la politique du gouvernement . D'ailleurs BRICE HORTEFEU s'est félicité du fait que la FRANCE était le pays d'europe , à avoir le meilleurs taux de fécondité .
    Mais là ou ça fait mal , c'est que ce résultat est dû à cette injustice sociale , et qui est en contradiction avec nos valeurs et notre devise : Liberté/Egalité/Fraternité .
    Je rappelle dans mon site L'historique des allocations familiales , venant d'un concept fait en JUIN 44 . Le but des allocs était de PROTEGER tout citoyen contre un retour de la misère ( un constat aujourd'hui )
    Les allocs étaient destinées à aider à chausser et à habiller les enfants les plus pauvres . IL N'EN EST RIEN !

    Merci de venir découvrir la pétition et le parcourt d'un combat sur mon site :
    Le député de l'ESSONNE Nicolas Dupont Aignan , se dit favorable à ce combat , serait en mesure d'apporter un appui , mais aimerait proposer la suppression des allocs à partir d'un nombre enfants .
    http://allocsfamillespourtous.wifeo.com
    avatar
    Rémi


    Messages : 28
    Date d'inscription : 31/01/2009

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Re: allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  Rémi Ven 27 Fév - 20:43

    A titre individuel, je vais signer cette pétition car votre revendication (à savoir que tous les enfants soient traités sur un même pied d'égalité) est en elle même parfaitement justifiée et de plus comme vous le dites dans votre intervention "cela nous donne une opportunité à court terme", puisque cette égalisation aura tendance à diminuer l'effet incitateur qu'ont les allocations familiales sur la procréation.
    Bon courage pour la suite de votre combat.
    avatar
    Didier


    Messages : 35
    Date d'inscription : 25/01/2009

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Allocation familiale

    Message  Didier Sam 28 Fév - 11:36

    Bonjour je ne comprends pas le vote, il y a une question etes vous pour ou contre les conditions de ressources et on a une seule case pour voter ? Si on la coche, on vote pour ou contre ?
    j'ai déja voté à la premiere question (sur l'Allemagne) sans l'avoir fait exprès je voulais juste aller au bureau de vote et je me suis retrouvé avoir voté.
    Cela dit sur le fond, oui je suis favorable à une refonte des allocations familiales et pour qu'elles soient réduites pour les familles nombreuses et mises en place dés le premier enfant.
    Sincèrement
    avatar
    Rémi


    Messages : 28
    Date d'inscription : 31/01/2009

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Re: allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  Rémi Sam 28 Fév - 12:48

    Francine,

    Du fait de la mise à jour 2009, les calculs qui figurent sur la pétition ne sont pas les mêmes que ceux proposés dans votre précédente intervention.
    Peut-être faudrait-il reprendre cette pétition, c'est sans doute possible si vous avez conservé les adresses mail des signataires.

    Réflexion faite, sauf erreur, votre calcul sur une base de 4 enfants:
    - fait diminuer les allocations à partir du 5° enfant (bonne chose)
    - est neutre pour le 4° (pourquoi pas)
    - a un effet incitateur pour le troisième enfant (+ 17% : moins bon, mais pas trop excessif)
    - augmente significativement les allocations pour le second ( + 78% : bonne chose, mais peut-être un peu trop)
    - crée une allocation pour le premier de 110,37€

    Que penseriez-vous de repartir sur une base de 3 enfants?
    Cela donnerait:
    - diminution des allocations à partir du 4°
    - neutre pour le 3°
    - augmentation pour le deuxième (+ 52%)
    - création d'une allocation pour le premier de 94,23€

    L'avantage de cette seconde solution serait au moins de trois ordres:
    - l'esprit de justice sociale de votre démarche serait conservé,
    - le système serait moins coûteux pour la collectivité et donc plus acceptable par les pouvoirs publics,
    - il aurait enfin l'avantage d'être beaucoup plus compatible avec les objectifs de "Démographie Responsable" et serait donc susceptible de recevoir "l'adhésion" de notre association
    (tout en sachant qu'à terme nous avons une politique beaucoup plus ambitieuse sur ce sujet).

    Au plaisir de vous lire prochainement,
    Très cordialement,
    Rémi

    Tableau Récapitulatif des 2 options

    Nombre
    d'enfants
    Allocations
    actuelles
    Proposition
    Base 4 enfants
    Proposition
    Base 3 enfants
    1
    0,00
    110,37
    94,23
    2
    123,92
    220,74
    188,46
    3
    282,70
    331,11
    282,70
    4
    441,48
    441,48
    376,92
    5
    600,26
    551,85
    471,15
    6
    759,04
    662,22
    565,38
    7
    917,82
    772,59
    659,61
    francine 52
    francine 52


    Messages : 6
    Date d'inscription : 27/02/2009
    Localisation : langres

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Re: allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  francine 52 Sam 28 Fév - 20:00

    Didier a écrit:Bonjour je ne comprends pas le vote, il y a une question etes vous pour ou contre les conditions de ressources et on a une seule case pour voter ? Si on la coche, on vote pour ou contre ?
    j'ai déja voté à la premiere question (sur l'Allemagne) sans l'avoir fait exprès je voulais juste aller au bureau de vote et je me suis retrouvé avoir voté.
    Cela dit sur le fond, oui je suis favorable à une refonte des allocations familiales et pour qu'elles soient réduites pour les familles nombreuses et mises en place dés le premier enfant.
    Sincèrement

    Embarassed bonsoir DIDIER. En fait j'ai commis une maladresse .J'ai tenté de recommencer , et n'y suis pas arrivée .
    Serait t'il possible au maître de web de m'aider à réparer.
    Je voulais expliquer que nombre de signataires souhaiteraient une mise sous condittions de revenus. J'ai mon avis perso , mais ne me prononce pas .Je préfère me battre sur la forme .Par contre je serais pour un débat national à ce sujet. Je voulais poser la question : mise sous condittions de ressources des allocs : êtes pour?

    contre?
    francine 52
    francine 52


    Messages : 6
    Date d'inscription : 27/02/2009
    Localisation : langres

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Re: allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  francine 52 Sam 28 Fév - 20:25

    Rémi a écrit:Francine,

    Du fait de la mise à jour 2009, les calculs qui figurent sur la pétition ne sont pas les mêmes que ceux proposés dans votre précédente intervention.
    Peut-être faudrait-il reprendre cette pétition, c'est sans doute possible si vous avez conservé les adresses mail des signataires.

    Réflexion faite, sauf erreur, votre calcul sur une base de 4 enfants:
    - fait diminuer les allocations à partir du 5° enfant (bonne chose)
    - est neutre pour le 4° (pourquoi pas)
    - a un effet incitateur pour le troisième enfant (+ 17% : moins bon, mais pas trop excessif)
    - augmente significativement les allocations pour le second ( + 78% : bonne chose, mais peut-être un peu trop)
    - crée une allocation pour le premier de 110,37€

    Que penseriez-vous de repartir sur une base de 3 enfants?
    Cela donnerait:
    - diminution des allocations à partir du 4°
    - neutre pour le 3°
    - augmentation pour le deuxième (+ 52%)
    - création d'une allocation pour le premier de 94,23€

    L'avantage de cette seconde solution serait au moins de trois ordres:
    - l'esprit de justice sociale de votre démarche serait conservé,
    - le système serait moins coûteux pour la collectivité et donc plus acceptable par les pouvoirs publics,
    - il aurait enfin l'avantage d'être beaucoup plus compatible avec les objectifs de "Démographie Responsable" et serait donc susceptible de recevoir "l'adhésion" de notre association
    (tout en sachant qu'à terme nous avons une politique beaucoup plus ambitieuse sur ce sujet).

    Au plaisir de vous lire prochainement,
    Très cordialement,
    Rémi

    Tableau Récapitulatif des 2 options

    Nombre
    d'enfants
    Allocations
    actuelles
    Proposition
    Base 4 enfants
    Proposition
    Base 3 enfants
    1
    0,00
    110,37
    94,23
    2
    123,92
    220,74
    188,46
    3
    282,70
    331,11
    282,70
    4
    441,48
    441,48
    376,92
    5
    600,26
    551,85
    471,15
    6
    759,04
    662,22
    565,38
    7
    917,82
    772,59
    659,61

    Bonjour cher REMI . Merci pour votre message en privé.
    Concernant les calculs sur la pétition , ils provienent des calculs sur les prestations familiales de 2007. J'ai commencé une première pétition en 2007 ( 109 signatures ) . Puis un ami syndicaliste et qui possède une bonne photocopieuse , m'a imprimé des centaines de feuilles de pétitions , et a modifié le texte ,pour donner plus de précision pour une répartition , et s'est donc servi des données de ces prestations ,que je lui avais fourni. La pétition dans la rue marche énormément . J'ai obtenu + de 500 signatures dans une foire (avez vous parcouru mon site? ). Je compte faire marcher cette pétition jusque vers les prochaines présidentielles de 2012 . Donc d'ici là , le montant des allocs va encore bouger.
    Mais ce n'est pas gràve , car ce qu'il faut arriver à convaincre , c'est la necessité d'une réforme en profondeur , de façon à harmoniser ce système , et ce quelques soit les données.
    Pourquoi jusqu'en 2012 ? c'est avant le commencement de la campagne qu'il faudra chahuter , perturber TOUS les politiques . De gauche comme de droite .

    Pour votre proposition de donner moins pour le 5 ème enfant ,il faudrait préciser l'enfant à naître (pour l'année suivant celle des réformes )
    Mais rien n'empêche de sonder les gens . Ce qui faut , c'est d'abord convaincre , attirer du monde le +possible , se faire connaître .
    avatar
    Grégoire


    Messages : 2
    Date d'inscription : 13/02/2009

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Re: allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  Grégoire Sam 28 Fév - 20:58

    moi je suis sans doute extrémiste sur ce sujet mais je crois qu'il faudrait mettre une allocation forte pour le premier enfant, 50 % de cette même allocation pour le second et rien pour le troisième.

    Après je suis pour la mise en place d'un impôt à partir du quatrième enfant. C'est le principe de pollueur/payeur. Enfin je sais ça passera jamais mais puisque vous me demandez mon point de vue Wink

    J'insiste vraiment sur le fait de mettre une somme importante pour le premier enfant (200 euros par exemple ou même plus). L'idée c'est de faire dans la qualité plutôt que dans la quantité. Il faut des futurs citoyens responsables et très bien éduqués.

    Ceci dit d'une manière plus "réaliste", je suis tout a fait d'accord avec votre combat. C'est incompréhensible que les familles mono parentales qui travaillent ne touchent rien, alors que d'autres (c'est un cliché je sais) sont payés à élever leurs enfants et ne travaillent pas.
    francine 52
    francine 52


    Messages : 6
    Date d'inscription : 27/02/2009
    Localisation : langres

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty allocs familiales : refonte , une nécessité

    Message  francine 52 Dim 1 Mar - 12:45

    bonjour grégoire

    Je viens de lire votre réponse , et croyez bien je comprend votre îdée.
    Toutefois , en s'y prenant de ce principe , en remodifier une 3 ème fois une pétition (car il faut y passer par là ) , nous n'avancerons pas. Déjà que ce n'est pas facile de faire décoller tout ça.

    Pire encore , nous aurions + de monde sur le dos plutôt qu'à nos côtés . Les familles avec 3 enfants , font partie d'une large population qui ne faut pas négliger . Ces familles ne seront plus considérées comme "FAMILLE NOMBREUSE " , si nous n'arrivons pas à éclairer les gens. Pour avancer , il faut y aller avec tact , faire en sorte que cette catègorie ne se sente pas culpabilisée .On ne peut pas supprimer les aides pour les enfants déjà nés .
    Il faut faire prendre conscience , pour qu'elle éduquent leurs adolescents futurs parents. Pour finir :
    Je ne doigt pas omettre de dire , que j'ai parmi des signataires , des mamans et des papas , qui commencent à prendre conscience des problèmatiques , ont 3 enfants d'âges espacés , et expriment entièrement leur solidarité .
    J'ai même (plus rare ) des signataires qui ont eu 4 enfants . Crying or Very sad
    avatar
    Rémi


    Messages : 28
    Date d'inscription : 31/01/2009

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Re: allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  Rémi Dim 1 Mar - 13:36

    francine 52 a écrit:
    Concernant les calculs sur la pétition , ils provienent des calculs sur les prestations familiales de 2007. J'ai commencé une première pétition en 2007 ( 109 signatures ) . Puis un ami syndicaliste et qui possède une bonne photocopieuse , m'a imprimé des centaines de feuilles de pétitions , et a modifié le texte ,pour donner plus de précision pour une répartition , et s'est donc servi des données de ces prestations ,que je lui avais fourni. La pétition dans la rue marche énormément . J'ai obtenu + de 500 signatures dans une foire (avez vous parcouru mon site? ). Je compte faire marcher cette pétition jusque vers les prochaines présidentielles de 2012 . Donc d'ici là , le montant des allocs va encore bouger.
    Mais ce n'est pas gràve , car ce qu'il faut arriver à convaincre , c'est la necessité d'une réforme en profondeur , de façon à harmoniser ce système , et ce quelques soit les données.
    Pourquoi jusqu'en 2012 ? c'est avant le commencement de la campagne qu'il faudra chahuter , perturber TOUS les politiques . De gauche comme de droite .

    Pour votre proposition de donner moins pour le 5 ème enfant ,il faudrait préciser l'enfant à naître (pour l'année suivant celle des réformes )
    Mais rien n'empêche de sonder les gens . Ce qui faut , c'est d'abord convaincre , attirer du monde le +possible , se faire connaître .

    Chère Francine,
    - Il est évident que les réformes proposées seraient pour les enfants à naître.
    - Par contre, c'est la façon dont vous avez présenté les choses qui m'a fait comprendre que votre système était dégressif à partir du 5° enfant.
    C'est d'ailleurs ce que j'ai compris de votre proposition que j'ai modélisé dans mon tableau sous le nom de "proposition base 4 enfants".
    - Ceci étant dit, il me semble que pour obtenir la large adhésion de ceux que le système actuel révolte (pour quelque raison que ce soit) vous devriez passer à la "proposition base 3 enfants".
    - Dans tous les cas, la pétition du net manque de clarté. Il faut y indiquer qu’il n’y aura pas d’effet rétroactif et il vous faut carrément un tableau du genre de celui que j’ai fait afin que les signataires sachent à quoi s’en tenir.
    francine 52
    francine 52


    Messages : 6
    Date d'inscription : 27/02/2009
    Localisation : langres

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Re: allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  francine 52 Dim 1 Mar - 15:27

    Rémi a écrit:
    francine 52 a écrit:
    Concernant les calculs sur la pétition , ils provienent des calculs sur les prestations familiales de 2007. J'ai commencé une première pétition en 2007 ( 109 signatures ) . Puis un ami syndicaliste et qui possède une bonne photocopieuse , m'a imprimé des centaines de feuilles de pétitions , et a modifié le texte ,pour donner plus de précision pour une répartition , et s'est donc servi des données de ces prestations ,que je lui avais fourni. La pétition dans la rue marche énormément . J'ai obtenu + de 500 signatures dans une foire (avez vous parcouru mon site? ). Je compte faire marcher cette pétition jusque vers les prochaines présidentielles de 2012 . Donc d'ici là , le montant des allocs va encore bouger.
    Mais ce n'est pas gràve , car ce qu'il faut arriver à convaincre , c'est la necessité d'une réforme en profondeur , de façon à harmoniser ce système , et ce quelques soit les données.
    Pourquoi jusqu'en 2012 ? c'est avant le commencement de la campagne qu'il faudra chahuter , perturber TOUS les politiques . De gauche comme de droite .

    Pour votre proposition de donner moins pour le 5 ème enfant ,il faudrait préciser l'enfant à naître (pour l'année suivant celle des réformes )
    Mais rien n'empêche de sonder les gens . Ce qui faut , c'est d'abord convaincre , attirer du monde le +possible , se faire connaître .

    Chère Francine,
    - Il est évident que les réformes proposées seraient pour les enfants à naître.
    - Par contre, c'est la façon dont vous avez présenté les choses qui m'a fait comprendre que votre système était dégressif à partir du 5° enfant.
    C'est d'ailleurs ce que j'ai compris de votre proposition que j'ai modélisé dans mon tableau sous le nom de "proposition base 4 enfants".
    - Ceci étant dit, il me semble que pour obtenir la large adhésion de ceux que le système actuel révolte (pour quelque raison que ce soit) vous devriez passer à la "proposition base 3 enfants".
    - Dans tous les cas, la pétition du net manque de clarté. Il faut y indiquer qu’il n’y aura pas d’effet rétroactif et il vous faut carrément un tableau du genre de celui que j’ai fait afin que les signataires sachent à quoi s’en tenir.
    francine 52
    francine 52


    Messages : 6
    Date d'inscription : 27/02/2009
    Localisation : langres

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty pa facile , mais possible dans le futur. Voici le travail dans l'immèdiat

    Message  francine 52 Dim 1 Mar - 15:53

    J'échange du courrier avec SOPHIE DELONG (députée U.M.P / remplaçante de LUC CHATEL ministre au gouvernement) .
    Vous trouverez des traces sur mon site.

    (coller/copier d'un dépot de projet de loi , remis en mains propres à cette personne le 18 OCTOBRE 2007)


    Pour la mise en place des allocs pour le premier enfant (en gèlant les prestations des 3 enfants , jusqu'à ce qu'une harmonisant soit faite entre le 1er et le 3 ème enfant)

    PAGE 1
    Projet de loi

    en vue de permettre l'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant

    Texte élaboré par christian.després à l'intention de Francine .Lesserteur Dormoy .Octobre 2007

    Exposé des motifs

    L'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant est une revendication qui va croissant dans notre pays , du fait de la modification de la structure familiale. La réduction du nombre moyen d'enfants par famille , l'augmentation du nombre de divorces et conjointement , du nombre de familles monoparentales , amène à considérer de manière nouvelle la solidarité nationale en matière familiale.

    La question n'est pas totalement nouvelle. Mais , lors de la création de la sécurité sociale, à la libération , en plein "baby boom" , la famille nombreuse était la règle , l'enfant unique était l'exeption. La situation s'est presque inversée. Cela n'est pas sans poser un problème de justice sociale. Alors que les familles nombreuses -soit aujourd'hui trois à quatre enfants - se rencontrent le plus souvent dans les milieux aisés , les familles à enfant unique sont représentées dans toutes les couches sociales. Les premières perçoivent des allocations familiales , les autres pas.

    Dans les milieux modestes , et tout particulièrement dans les cas des familles monoparentales , l'impact sur le niveau de vie est loin d'être négligeable .
    La réponse à cette préoccupation de meilleurs justice sociale faisait partie du programme de NICOLAS SARKOZY lors de la campagne électorale pour les présidentielles de 2007:

    " J'aiderai les familles qui ont des difficultés à assumer leur mission éducative et responsabiliserai celles qui y renoncent par la mise sous tutelle des allocations familiales ."

    " J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence . En particulier , j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant."

    Au plan européen , certains pays , comme la BELGIQUE , ont déjà adopté le principe de verser des allocations familiales dès le premier enfant . L'harmonisation sociale européenne ne peut que nous faire évoluer dans ce sens.

    PAGE 2

    Rappel historique ( à partir de la libération)

    MARS 1944 : Le conseil national de la résistance propose dans son programme un (plan complet de la sécurité sociale visant à assurer , à TOUS les citoyens , des moyens d'existence dans TOUS les cas ou ils sont incapables de se les procurer par le travail ).

    4 et 19 OCTOBRE 1945: Ordonnances assurant la création du système de sécurité sociale en FRANCE sur le modèle "BISMARCKIEN" ( gestion par les partenaires sociaux , financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés ) ainsi que la refonte du système des assurances sociales des années trente , reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles . Si l'ordonnance du 4 OCTOBRE crée un régime général ayant vocation à rassembler l'ensemble des actifs ( salariés des secteurs privé et public , exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d'activité ) , elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants (régimes dits spéciaux ).

    27 OCTOBRE 1946: Le préambule de la constitution de la IV ème république reconnaît le droit de TOUS à " la protection de la santé , la sécurité matérielle, le repos et les loisirs . Tout être humain qui (...) se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".

    EXPOSE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 (extraits)

    "La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des condittions décentes . Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale , elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain , de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des es entre les possédants sûrs d'eux -mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse , à tout moment , la menace de la misère."

    " Envisagée sous cet angle , la sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine éfficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quand aux personnes qu'elle englobe et quand aux risques qu'elle couvre . Le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'éfforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui , c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan".


    PAGE 3
    d'enfant et l'essentiel des aides au logement .Il représente 9% des prestations ;
    . Le risque "emploi" : c'est à dire l'indemnisation du chômage , les aides à la réadaption et la réinsertion professionnelle , les pré-retraites , soit 7,4 % des prestations ;

    . Le risque "pauvreté -exclusion " , pris en charge à 80% par le revenu minimum d'insertion (RMI) , constitue 1,5 % des prestations .

    Les allocations familiales

    Elles répondent à une des composantes du risque "maternité-famille".

    Elles sont versées à partir du 2ème enfant de moins de 20 ans à charge . Au 31/12/2006 , les montants versés mensuellement , étaient les suivants:

    . 2 enfants : 119,13 E par mois

    .3 enfants : 271, 75 E par mois

    . Par enfant supplémentaire: 152,63 E par mois.

    Cette majoration augmente à 59,57 E pour les enfants de plus de 16 ans . Pour les familles d'au moins trois enfants , un "forfait allocations familiales " de 74,06 E par mois est versé entre 20 et 21 ans.

    Protections démographiques et budgétaires

    Ce tableau fait apparaître que le nombre de foyers de 1 enfant qui serait concerné par la mesure serait de 3,3 millions .

    Ce nombre est globalement stable dans le temps (valeur 1975 égale à la valeur 1999 )

    PAGE 4

    Afin de dimensionner le budget nécessaire au versement de l'allocation , il est proposé que celle ci respecte les principes suivants:

    . La situation est inchangée pour les foyers d'au moins deux enfants;

    .Les foyers de un enfant perçoivent une allocation égale à la moitié de celle perçue par les foyers de deux enfants , soit 59,57 euros par mois.

    .Ils bénéficient des mêmes majorations

    . L'allocation est versée sous condition de ressources.

    Le coût budgétaire annuel de la mesure , avant mise sous condition de ressources, serait de l'ordre de:
    3,3 millions d'enfants *59,57 euros *12 mois = 2,36 milliards d'euros

    En ne décidant de verser l'allocation qu'aux seuls foyers non-imposables , le nombre de foyers considérés serait de l'ordre de 2,2 millions (somme des lignes correspondant au nombre de part 2c et 2,5 du tableau ci-dessous ) . Le coût de la mesure , mise sous condition de ressources ne serait plus que de: 2,36 milliards d'E * 2,2 /3,3 =1,57 milliards d'euros.

    Cette nouvelle prestation s'intègrerait dans l'ensemble des prestations familiales récapitulées ci-dessous:

    Le total des prestations familiales prévoit d'atteindre 47 milliards d'euros en 2008 . La nouvelle prestation provoquerait un accroissement de 3,3 % des besoins budgétaires.

    Rapport au budget total de la sécurité sociale qui était de (350 Mrd d'euros ) , cet accroissement ne serait plus que de 0,44 %.

    On peut dès lors affirmer que les problèmes de financement qu'il pose n'est pas de nature à remettre en cause l'équilibre globale du système , même dans le contexte actuel ou ce système est structurellement déficitaire .

    Au contraire , l'annonce de cette nouvelle mesure , conforme aux attentes de la population en matière de justice sociale dans la redistribution , permettrait de mieux faire comprendre les mesures indispensables qui devront être prises pour un retour à l'équilibre des comptes sociaux.



    PAGE 5
    Projet de loi à soumettre au gouvernement
    Du fait de son incidence financière , cette loi devra être votée à l'initiative du gouvernement.
    Son contenu serait le suivant .
    Projet de loi relatif à l'attribution d'allocations familiales

    aux foyers comportant un enfant unique



    ARTICLE 1

    Les foyers ayant un enfant unique peuvent bénéficier du versement d'une allocation , sous condition de ressouces.

    ARTICLE 2

    Pour les foyers comportant au moins deux enfants , le système d'allocations actuel demeure inchangé.

    ARTICLE 3

    Le montant de l'allocation versée en cas d'enfant unique est calculé de manière à être cohérent avec le système des allocations versées à partir du deuxième enfant. Il ne doit en aucun cas être préjudiciable à la natalité.

    ARTICLE 4

    Les modalités d'applications de la présente loi seront prises par décret.



    PAGE 6

    Fait à PARIS le

    par le premier ministre

    du travail , des relations sociales et de la solidarité
    Cris
    Cris


    Messages : 13
    Date d'inscription : 09/02/2009
    Localisation : 40 (fr)

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Re: allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  Cris Mer 11 Mar - 17:08

    Grégoire a écrit:moi je suis sans doute extrémiste sur ce sujet mais je crois qu'il faudrait mettre une allocation forte pour le premier enfant, 50 % de cette même allocation pour le second et rien pour le troisième.

    Après je suis pour la mise en place d'un impôt à partir du quatrième enfant. C'est le principe de pollueur/payeur. Enfin je sais ça passera jamais mais puisque vous me demandez mon point de vue

    J'insiste vraiment sur le fait de mettre une somme importante pour le premier enfant (200 euros par exemple ou même plus). L'idée c'est de faire dans la qualité plutôt que dans la quantité. Il faut des futurs citoyens responsables et très bien éduqués.

    Ceci dit d'une manière plus "réaliste", je suis tout a fait d'accord avec votre combat. C'est incompréhensible que les familles mono parentales qui travaillent ne touchent rien, alors que d'autres (c'est un cliché je sais) sont payés à élever leurs enfants et ne travaillent pas.

    Je comprends très bien ta motivation, seulement je ne suis pas du tout de ton avis. Sur un plan plus général je suis opposé•e au principe pollueur/payeur. Surtout sur un sujet aussi sensible que les allocations familiales censées prévenir de la misère, d'abord les enfants.
    Je pense donc qu'il faut garder donc une somme minimum parce que sinon c'est comme dire "qu'ils crèvent".
    Bien conscient•e que nous vivons dans une société gavée de redevabilité et guider par l'argent, je conçois (à contre cœur) qu'il faille en passer par des motivations financières. Seulement, enfoncer encore plus dans la misère certains, n'ai pas une solution soutenable à mon avis. Une fois fixée le minimum par enfant, il ne faut donc pas le diminuer. Même le 10e de la maille n'a pas moins droit ni besoin de ce minimum. Par contre pour inciter, on peut envisager une prime ou un rehaussement de l'alloc. Par ex, pour le second, et le double pour le premier. Mais c'est boiteux, puisque alors la prime maximale devrait revenir à ceux qui n'ont aucun enfant. Ce qui n'est pas réalisable.
    Je serais plus pour une somme unique par enfant. Je ne pense pas qu'une incitation financière soit très efficace à ce niveau. Ni très justifiable. En plus ce qui renonce à avoir des enfants n'y aurait pas droit. Et évidemment ça coûterait cher à la communauté. Pas forcément énorme mais je pense qu'il y besoin d'argent ailleurs pour faire baisser la natalité. Dans des domaines où l'investissement serait bien plus efficace sur la natalité, comme dans les moyens de contraceptions, l'information, sensibilisation ou les plannings. Et pas question pour moi d'en arriver à une incitation financière négative. Pas question d'enfoncer encore plus les miséreux. Les enfants devraient avoir les mêmes chances même si leurs parents sont irresponsables au point d'en avoir plein sans ressources propres pour s'en occuper.

    Et puis pour en rajouter une couche sur le volet incitation financière, il faut dire que pour réduire le taux de natalité significativement, avant qu'il soit trop tard, il faut responsabiliser les gens. Faire prendre conscience, donner l'information et les moyens où ils manquent (et quand on voit le nombre de grossesse non désirée…). Ça peut paraître utopique de chercher la responsabilisation plutôt que l'incitation financière. Seulement je ne prône pas ça juste parce que je trouve ça plus éthique et joli, mais aussi parce que la responsabilisation et le facteur important contre la natalité irresponsable. Le nom de l'asso et l'affiche évoquent bien clairement cette responsabilisation. Alors bien d'accord qu'il faut arrêter les incitations financières à la natalité ; ne serait que pour le principe et la cohérence, même si elles n'ont pas un effet significatif sur la natalité. Par contre je crois qu'il faut y opposer une logique de responsabilité civique et de non incitation, valorisation par les allocs ou autre d'un modèle familial.
    Cris
    Cris


    Messages : 13
    Date d'inscription : 09/02/2009
    Localisation : 40 (fr)

    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Re: allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  Cris Mar 17 Mar - 17:20

    J'ai reçu de la CAF un petit facicule avec toutes les allocs.
    La plupart concernent "la famille". Parmis celles-ci (accueil nouvel enfant, loisirs, frais scolaires...) seules les "allocations familiales" ne sont pas versées en fonction de chaque personne en charge indépendament.
    Les barêmes sont aussi sur le net : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/af
    C'est profondément inégalitaire et pro-nataliste. Au lieu d'une alloc égale pour chaque personne à charge (pour la même tranche d'âge), c'est favorable aux familles nombreuses. Pas besoin de tout réexpliqué, c'est fait plus haut et dans le texte de Rémi. Je note juste que l'AF pour le deuxième enfant : 123,92 € (donc pour 2) est inférieure à la somme par enfant suplémentaire (à partir du 4eme): 158,78 €.
    C'est quand même assez ahurissant

    Contenu sponsorisé


    allocations familiales (mon combat pour une harmonisation  ) un bon moyen de... Empty Re: allocations familiales (mon combat pour une harmonisation ) un bon moyen de...

    Message  Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Lun 20 Mai - 2:36