Quotient Familial

Suite à une discussion ayant eu lieu la semaine dernière sur le forum des "jeunes verts", je vous propose le petit texte suivant à incorporer au site de DR.
N'hésitez pas à rajouter quelque chose si cela ne vous semble pas assez clair.

Quotient Familial

Il est établi de la façon suivante :
(1/12^ème des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues) / Nombre de parts

Le nombre de parts se calcule ainsi:

Situation	Nombre de parts
Parent isolé ou couple de parents	2
1er ou 2° enfant	0,5
3° enfant	1
4° enfant et suivants	0,5
enfant handicapé quel que soit son rang	1

Le calcul de l’impôt se faisant à partir de ce QF, il est bien évident que ce système favorise la natalité (voir entre autre le bond pour le 3° enfant).
Dans le même esprit que pour les allocations familiales, Démographie Responsable demande que les parts accordées pour les enfants au delà de 2 soient supprimées (sans effet rétroactif évidemment). Aucun changement pour les enfants handicapés.

Je ne sais pas comment marche ce QF.
Le principe de base de l'impôt sur le revenu est bien ficellé. C'est à dire que ça marche par palliers successifs. Contrairement à ce que croient certains si on dépasse une certaine somme on ne va pas se retrouver avec moins que si on a juste un peu moins. Ce qui est imposable à un pourcentage supérieur est uniquement ce qui déborde.

Pour rester dans cette dynamique logique et équitable il faudrait (mais je crois que ce n'est malheureusement pas le cas) que les personnes à charges soit comptées en addition (ou soustraction selon d'où on regarde) et non en facteur (multiplication / division). C'est à dire qu'une somme devrait être soustraite de ce qui est gagné par personne à charge. Idem pour d'autres sommes correspondantes à des besoins (alloc handicap, etc...). C'est alors la somme restante qui sert de base de calcul selon le modèle que je décris dans le paragraphe précédent.
Donc la somme soustraite dépend du nombre de personnes et non de ce qui est gagné. Une personne à charge a les mêmes besoins, quelque soit le salaire de celui qui la nourrit.

L'idée est effectivement plus égalitaire, plus juste socialement. Mais avant d'entreprendre cette réforme de fond, DR va déjà proposer le plafonnement du QF à deux enfants.

Il existe un argument peu utilisé pour justifier la révision du calculs des différents avantages sociaux ou fiscaux liés au nombre d'enfants.
C'est la viellesse.
Beaucoup de gens vivent partiellement de la solidarité familiale, Or les personnes sans enfant se retrouvent démunis quand arrive le grand âge.
ELles pourraient à juste titre demander un peu d'aide et profiter au moins d'une fiscalité allégée. Ceci d'autant qu'à leur décès l'état s'enrichit en ponctionnant l'essentiel de leur capital, les droits de successions sont exhorbitants en ligne non directe
Qu'en pensez vous
Sincèrement

Didier a écrit:Il existe un argument peu utilisé pour justifier la révision du calculs des différents avantages sociaux ou fiscaux liés au nombre d'enfants.
C'est la viellesse.
Beaucoup de gens vivent partiellement de la solidarité familiale, Or les personnes sans enfant se retrouvent démunis quand arrive le grand âge.
ELles pourraient à juste titre demander un peu d'aide et profiter au moins d'une fiscalité allégée. Ceci d'autant qu'à leur décès l'état s'enrichit en ponctionnant l'essentiel de leur capital, les droits de successions sont exhorbitants en ligne non directe
Qu'en pensez vous
Sincèrement

Mouais là je te suis tout à fait. Une mesure (d'incitation ?) positive, qui tend à plus d'égalité.